Permis de construire – Logements
Rue Du Commerce
07144816S0007
Terminé
le 15 juin 2016
1 logement
169 m² habitables
850 m² terrain
Saint-Martin-Belle-Roche (71118)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juin 2016
3
Ouverture chantier
05 février 2017
4
Achèvement
19 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche (71448)
- Adresse
-
Rue Du Commerce
71118 Saint-Martin-Belle-Roche - Parcelle(s)
-
AB 84
AB 85 - Superficie terrain
- 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- SIREN
- 778596502,0
- SIRET
- 77859650200030,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4120,0
- Adresse
- 71009 Macon Cedexrue Du
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 | 169 | — | 27 | — |
| Locaux | 204 | — | — | 204 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Abri de jardin
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL