Permis de construire – Logements
Route De Sennece
07144817S0002
Annulé
le 07 juin 2017
67 logements
5 877 m² habitables
Saint-Martin-Belle-Roche (71118)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche (71448)
- Adresse
-
Route De Sennece
Lieu-dit : CHASSAGNE
71118 Saint-Martin-Belle-Roche - Parcelle(s)
-
ZD 517
ZD 518
ZD 511 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 67
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 67
- Collectifs hors résidence
- 67
Répartition par pièces
- T2
- 12
- T3
- 41
- T4
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 40
- Accession sociale hors PTZ
- 16
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 5 877 | — | — | — |
| Locaux | — | 1 038 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL