Permis de construire – Logements
Chemin De La Bascule
07145622E0012
Annulé
le 21 décembre 2022
4 logements
968 m² habitables
2 858 m² terrain
Saint-Martin-En-Bresse (71620)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456)
- Adresse
-
Chemin De La Bascule
71620 Saint-Martin-En-Bresse - Parcelle(s)
- B 1977
- Superficie terrain
- 2 858 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGES & VIE GESTION
- SIREN
- 501455422,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T6+
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 968 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL