Permis de construire – Logements
6 Rue Des Sabotiers
0714562400025
Commencé
le 17 janvier 2025
1 logement
49 m² habitables
757 m² terrain
Saint-Martin-En-Bresse (71620)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 janvier 2025
3
Ouverture chantier
17 mars 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456)
- Adresse
-
6 Rue Des Sabotiers
71620 Saint-Martin-En-Bresse - Parcelle(s)
- B 265
- Superficie terrain
- 757 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RCD
- SIREN
- 523631307,0
- SIRET
- 52363130700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71100 Chalon-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 | 49 | — | 14 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL