Permis de construire – Logements
Lotissement ""Le Clos Des P
07146020S0001
Terminé
le 15 avril 2020
2 logements
219 m² habitables
Saint-Maurice-De-Satonnay (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 avril 2020
3
Ouverture chantier
19 octobre 2020
4
Achèvement
17 mai 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Maurice-De-Satonnay (71460)
- Adresse
-
Lotissement ""Le Clos Des P
Lieu-dit : ""LES POMMERATS""
71260 Saint-Maurice-De-Satonnay - Parcelle(s)
- ZD 120
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COM PROMOTION IMMO
- SIREN
- 448541854,0
- SIRET
- 44854185400023,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71850 Charnay Les Macon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 219 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL