Permis de construire – Logements
Lieu-Dit ""Les Gouvres""
07146021S0004
Commencé
le 16 novembre 2021
1 logement
140 m² habitables
2 622 m² terrain
Saint-Maurice-De-Satonnay (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 novembre 2021
3
Ouverture chantier
03 janvier 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Maurice-De-Satonnay (71460)
- Adresse
-
Lieu-Dit ""Les Gouvres""
Lieu-dit : LES GOUVRES
71260 Saint-Maurice-De-Satonnay - Parcelle(s)
- ZE 20
- Superficie terrain
- 2 622 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES GOUVRES
- SIREN
- 892652439,0
- SIRET
- 89265243900019,0
- Code APE
- 68.32B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71260 Saint-Maurice-De-Satonnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 140 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL