Permis de construire – Logements
Rue De La Brosse De La Rue
07147917M0008
Annulé
le 29 mars 2018
48 logements
4 396 m² habitables
10 836 m² terrain
Saint Sernin Du Bois (71200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint Sernin Du Bois (71479)
- Adresse
-
Rue De La Brosse De La Rue
71200 Saint Sernin Du Bois - Parcelle(s)
-
AD 68P
AD 71
AD 85 - Superficie terrain
- 10 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 48
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 48
- En résidence
- 48
Répartition par pièces
- T2
- 12
- T3
- 31
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 48
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 4 396 | — | — | — |
| Locaux | 43 | — | — | 43 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL