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Permis de construire – Logements

21 Rue Michelet

07148620M0005
Terminé
le 16 avril 2020
3 logements 275 m² habitables 1 369 m² terrain Saint Vallier (71230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 avril 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2020
4
Achèvement
19 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vallier (71486)
Adresse
21 Rue Michelet
71230 Saint Vallier
Parcelle(s)
AB 546
Superficie terrain
1 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ISVA
SIREN
879285120,0
SIRET
87928512000017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71300 Montceau-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
3
Logements collectifs
Individuels groupés
3

Répartition par pièces

T3
2
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 275

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL