Permis de construire – Logements
2-4 Rue Leon Blum
07149917M0009
Terminé
le 31 mai 2017
4 logements
1 290 m² terrain
Sanvignes Les Mines (71410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mai 2017
3
Ouverture chantier
05 juin 2017
4
Achèvement
20 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sanvignes Les Mines (71499)
- Adresse
-
2-4 Rue Leon Blum
71410 Sanvignes Les Mines - Parcelle(s)
-
AD 185
AD 186
AD 187 - Superficie terrain
- 1 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TOMEL
- SIREN
- 824095145,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 71410 Sanvignes Les Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 | — | 139 | — | — |
| Locaux | 139 | — | — | — | 139 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL