Permis de construire – Logements
4 Imp De La Croix
07150818E0001
Terminé
le 23 mai 2018
2 logements
2 420 m² terrain
Savigny-Sur-Seille (71440)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mai 2018
3
Ouverture chantier
23 mai 2018
4
Achèvement
01 avril 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Savigny-Sur-Seille (71508)
- Adresse
-
4 Imp De La Croix
71440 Savigny-Sur-Seille - Parcelle(s)
- C 247
- Superficie terrain
- 2 420 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71440 Savigny-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- En résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 143 | — | — |
| Locaux | 143 | — | — | — | 143 |
| Agriculture | — | 143 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL