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Permis de construire – Logements

10 Chem Du Thiellay

07150822E0003
Autorisé
le 07 mars 2022
1 logement 2 500 m² terrain Savigny-Sur-Seille (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Savigny-Sur-Seille (71508)
Adresse
10 Chem Du Thiellay
71440 Savigny-Sur-Seille
Parcelle(s)
B 577
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BROOKLYN
SIREN
752449066,0
SIRET
75244906600014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 104
Locaux 188 104
Agriculture104

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL