Permis de construire – Logements
Enclos Du Chateau
07151322S0004
Commencé
le 06 décembre 2022
4 logements
326 m² habitables
1 926 m² terrain
Senozan (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 décembre 2022
3
Ouverture chantier
28 août 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Senozan (71513)
- Adresse
-
Enclos Du Chateau
71260 Senozan - Parcelle(s)
- AA 148
- Superficie terrain
- 1 926 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SENOZAN
- SIREN
- 217105139,0
- SIRET
- 21710513900018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71260 Senozan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 326 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL