Permis de construire – Logements
10 & Route De Chalon
0715142500001
Autorisé
le 22 janvier 2025
2 logements
2 482 m² terrain
Sens-Sur-Seille (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sens-Sur-Seille (71514)
- Adresse
-
10 & Route De Chalon
71330 Sens-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AK 42
- Superficie terrain
- 2 482 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
- SIREN
- 217105147,0
- SIRET
- 21710514700011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71330 Sens-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 | — | 120 | — | 120 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL