Permis de construire – Logements
Toulon-Sur-Arroux
07154216M0018
Annulé
le 03 avril 2017
16 logements
229 m² habitables
2 224 m² terrain
Toulon-Sur-Arroux (71320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Toulon-Sur-Arroux (71542)
- Adresse
-
71320 Toulon-Sur-Arroux - Parcelle(s)
-
AH 252
AH 253
AH 254 - Superficie terrain
- 2 224 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- 13
- Individuels groupés
- 3
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 7
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
- Accession sociale hors PTZ
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 005 | 229 | — | 118 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL