Permis de construire – Logements
130 Impasse Vers Les Bois
07158222S0006
Terminé
le 02 août 2022
1 logement
189 m² terrain
La Vineuse-Sur-Fregande (71250)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 août 2022
3
Ouverture chantier
09 août 2022
4
Achèvement
10 octobre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Vineuse-Sur-Fregande (71582)
- Adresse
-
130 Impasse Vers Les Bois
Lieu-dit : DONZY-LE-NATIONAL
71250 La Vineuse-Sur-Fregande - Parcelle(s)
- E 69
- Superficie terrain
- 189 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71250 Jalogny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 43 | — | — |
| Locaux | 49 | — | — | 6 | 43 |
| Agriculture | — | 43 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL