Permis de construire – Logements
Le Couvent
07213517Z0006
Autorisé
le 22 novembre 2017
688 m² terrain
La Fontaine-Saint-Martin (72330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin (72135)
- Adresse
-
Le Couvent
72330 La Fontaine-Saint-Martin - Parcelle(s)
- A 642
- Superficie terrain
- 688 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
- SIREN
- 217201359,0
- SIRET
- 21720135900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 72330 La Fontaine Saint Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 | 12 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL