Permis de construire – Logements
265 Avenue Rubillard
07218123Z1334
Annulé
le 05 février 2024
1 logement
277 m² terrain
Le Mans (72000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- Le Mans (72181)
- Adresse
-
265 Avenue Rubillard
72000 Le Mans - Parcelle(s)
- AL 19
- Superficie terrain
- 277 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MAINE ET SARTHE
- SIREN
- 979282258,0
- SIRET
- 97928225800016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 72000 Le Mans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 50 | — | — |
| Locaux | 50 | — | — | — | 50 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL