Permis de construire – Logements
Notre-Dame-Du-Pe
07223217Z0005
Terminé
le 02 juin 2017
1 logement
5 043 m² terrain
Notre-Dame-Du-Pe (72300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 juin 2017
3
Ouverture chantier
05 juin 2017
4
Achèvement
31 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- Notre-Dame-Du-Pe (72232)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MOTTE
72300 Notre-Dame-Du-Pe - Parcelle(s)
-
B 474
B 473
B 472 - Superficie terrain
- 5 043 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI GAMONT
- SIREN
- 479032229,0
- SIRET
- 47903222900037,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75015 Paris-15e-Arrondissement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 297 | — | — |
| Locaux | 436 | — | — | — | 297 |
| Agriculture | — | 297 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL