Permis de construire – Logements
0015 Rue De France
07300821C1114
Commencé
le 21 mars 2022
1 logement
Aix-Les-Bains (73100)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
26 avril 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Aix-Les-Bains (73008)
- Adresse
-
0015 Rue De France
73100 Aix-Les-Bains - Parcelle(s)
- CD 347
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI EMASTEF
- SIREN
- 335119574,0
- SIRET
- 33511957400028,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 73100 Aix Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 157 | — | — |
| Locaux | 233 | — | — | 76 | 157 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL