Permis de construire – Logements
Domessin
07310018N1009
Terminé
le 28 septembre 2018
13 logements
725 m² habitables
1 547 m² terrain
Domessin (73330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
07 septembre 2019
4
Achèvement
10 mars 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Domessin (73100)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHEF LIEU
73330 Domessin - Parcelle(s)
-
B 1300
B 1395
B 1451 - Superficie terrain
- 1 547 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- SIREN
- 776459547,0
- SIRET
- 77645954700100,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 73024 Chambery
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 4
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 725 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL