Permis de construire – Logements
Imp Des Campanules
07311619R1011
Autorisé
le 23 octobre 2019
5 logements
642 m² habitables
Fontcouverte-La-Toussuire (73300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 octobre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
- Adresse
-
Imp Des Campanules
73300 Fontcouverte-La-Toussuire - Parcelle(s)
- A 876
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SATVAC
- SIREN
- 76720515,0
- SIRET
- 7672051500014,0
- Code APE
- 49.39C
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 73300 Saint-Jean-De-Maurienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 642 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL