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Permis de construire – Logements

540 Av Emile Charvoz

07315722R1005
Annulé
le 23 novembre 2022
12 logements 1 463 m² terrain Modane (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Modane (73157)
Adresse
540 Av Emile Charvoz
73500 Modane
Parcelle(s)
A 3414
A 3015
A 3153
Superficie terrain
1 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PERSPECTIVES IMMO
SIREN
897750782,0
SIRET
89775078200012,0
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26500 Bourg-Les-Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
12
Logements individuels
Logements collectifs
12
Collectifs hors résidence
12

Répartition par pièces

T3
3
T4
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 702
Locaux 2 231 529 1 702
Service public1 702

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL