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Permis de construire – Logements

Hameau De Moranche

07316121M1009
Annulé
le 17 janvier 2022
1 logement 562 m² terrain Montagny (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Montagny (73161)
Adresse
Hameau De Moranche
73350 Montagny
Parcelle(s)
M 437
M 438
Superficie terrain
562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FRAMBOISES
SIREN
811287804,0
SIRET
81128780400017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69004 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 28 82
Locaux 114 82
Agriculture82

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL