Permis de construire – Logements
236 Chemin Du Pont Sabatie
07317916G1038
Commencé
le 22 novembre 2016
4 logements
339 m² terrain
La Motte-Servolex (73290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
3
Ouverture chantier
13 février 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- La Motte-Servolex (73179)
- Adresse
-
236 Chemin Du Pont Sabatie
73290 La Motte-Servolex - Parcelle(s)
-
AI 90
AI 90
AI 90 - Superficie terrain
- 339 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CF PATRIMOINE
- SIREN
- 799169909,0
- SIRET
- 79916990900014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 73000 Chambery
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 167 | — | — |
| Locaux | 180 | — | — | 13 | 167 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL