Permis de construire – Logements
39 Montee Saint Jean
07317916G5089
Terminé
le 13 juillet 2016
1 logement
6 262 m² terrain
La Motte-Servolex (73290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
13 août 2016
4
Achèvement
01 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- La Motte-Servolex (73179)
- Adresse
-
39 Montee Saint Jean
73290 La Motte-Servolex - Parcelle(s)
-
AM 577
AM 577
AM 577 - Superficie terrain
- 6 262 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
- SIREN
- 776484016,0
- SIRET
- 77648401600022,0
- Code APE
- 85.32Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 73290 La Motte Servolex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 100 | — | — |
| Locaux | 2 616 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL