Permis de construire – Logements
27 ET Rue Grenette
07318121M1006
Autorisé
le 30 décembre 2021
2 logements
174 m² terrain
Moutiers (73600)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Moutiers (73181)
- Adresse
-
27 ET Rue Grenette
73600 Moutiers - Parcelle(s)
- 0A 325
- Superficie terrain
- 174 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MUGNON
- SIREN
- 893313965,0
- SIRET
- 89331396500012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 73350 Bozel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 73 | — | — |
| Locaux | 112 | — | 32 | — | 105 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL