Permis de construire – Logements
Notre-Dame-De-Bellecombe
07318616D1014
Autorisé
le 13 juillet 2016
1 logement
237 m² habitables
1 236 m² terrain
Notre-Dame-De-Bellecombe (73590)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Notre-Dame-De-Bellecombe (73186)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES FRASSES
73590 Notre-Dame-De-Bellecombe - Parcelle(s)
- C 1236
- Superficie terrain
- 1 236 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.
- SIREN
- 309359610,0
- SIRET
- 30935961000016,0
- Code APE
- 55.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 73590 Notre-Dame-De-Bellecombe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 237 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL