Permis de construire – Logements
52 Route Du Moutonnet D'En Bas
07318819D1002
Autorisé
le 26 août 2019
1 logement
1 050 m² terrain
Notre-Dame Des Millieres (73460)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Notre-Dame Des Millieres (73188)
- Adresse
-
52 Route Du Moutonnet D'En Bas
73460 Notre-Dame Des Millieres - Parcelle(s)
-
0D 1834
0D 2128
0D 2130 - Superficie terrain
- 1 050 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73460 Notre-Dame Des Millieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 72 | — | — |
| Locaux | 276 | — | — | — | 72 |
| Agriculture | — | 72 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL