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Permis de construire – Logements

Chem De Courvaz

07319119N1017
Commencé
le 07 octobre 2019
4 logements 379 m² habitables 2 564 m² terrain Novalaise (73470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 octobre 2019
3
Ouverture chantier
05 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Novalaise (73191)
Adresse
Chem De Courvaz
73470 Novalaise
Parcelle(s)
A 2007
A 3131
A 1993
Superficie terrain
2 564 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
SIREN
745520288,0
SIRET
74552028800010,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5547,0
Adresse
73000 Bassens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 379
Locaux 749

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL