Permis de construire – Logements
11 Rue De L'Hotel De Ville
07320422N0017
Autorisé
le 04 août 2022
267 m² terrain
Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73204)
- Adresse
-
11 Rue De L'Hotel De Ville
73330 Le Pont De Beauvoisin (Savoie) - Parcelle(s)
-
A 1980
A 2006
A 1979 - Superficie terrain
- 267 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73610 Aiguebelette Le Lac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 | — | 138 | — | 138 |
| Commerce | — | 138 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL