Permis de construire – Logements
Route De Chessine
07321822C1009
Autorisé
le 16 février 2023
5 logements
71 m² habitables
Ruffieux (73310)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Ruffieux (73218)
- Adresse
-
Route De Chessine
Lieu-dit : ARBRESSIEUX NORD
73310 Ruffieux - Parcelle(s)
- 0D 630
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NORASYDE INVESTISSEMENT
- SIREN
- 798998571,0
- SIRET
- 79899857100011,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 73310 Ruffieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 | 71 | 207 | — | 207 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL