Permis de construire – Logements
La Magne
07323423G5007
Terminé
le 04 juillet 2023
5 logements
2 516 m² terrain
Saint-Francois-De-Sales (73340)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
04 avril 2024
4
Achèvement
15 octobre 2025
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Saint-Francois-De-Sales (73234)
- Adresse
-
La Magne
73340 Saint-Francois-De-Sales - Parcelle(s)
-
C 460
C 461
C 462 - Superficie terrain
- 2 516 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
- SIREN
- 217302348,0
- SIRET
- 21730234800016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 73340 Saint Francois De Sales
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 409 | — | — |
| Locaux | 496 | — | 87 | — | 496 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL