Permis de construire – Logements
319 Avenue Henri Falcoz
07324823R5080
Autorisé
le 07 septembre 2023
1 logement
165 m² terrain
Saint-Jean-De-Maurienne (73300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Saint-Jean-De-Maurienne (73248)
- Adresse
-
319 Avenue Henri Falcoz
73300 Saint-Jean-De-Maurienne - Parcelle(s)
- AR 51
- Superficie terrain
- 165 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
- SIREN
- 217301167,0
- SIRET
- 21730116700011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 73300 Saint-Jean-De-Maurienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 37 | — | — |
| Locaux | 37 | — | — | — | 37 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL