Permis de construire – Logements
359 Route De La Motte Servolex
07328117G1011
Terminé
le 05 octobre 2017
3 logements
1 212 m² terrain
Saint-Sulpice (73160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 octobre 2017
3
Ouverture chantier
08 février 2018
4
Achèvement
19 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Saint-Sulpice (73281)
- Adresse
-
359 Route De La Motte Servolex
73160 Saint-Sulpice - Parcelle(s)
-
D 579
D 1289
D 1292 - Superficie terrain
- 1 212 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE CLAVERT
- SIREN
- 832937411,0
- SIRET
- 83293741100011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 73290 La Motte-Servolex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 216 | — | — |
| Locaux | 432 | — | — | — | 216 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL