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Permis de construire – Logements

28 Rue De La Liberation

07328521M1017
Terminé
le 04 mars 2022
1 logement 801 m² terrain Seez (73700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
29 août 2022
4
Achèvement
01 août 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Seez (73285)
Adresse
28 Rue De La Liberation
73700 Seez
Parcelle(s)
AD 182
Superficie terrain
801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI D 4
SIREN
377576319,0
SIRET
37757631900018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73700 Seez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 210 110
Locaux 110 110

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL