Permis de construire – Logements
38 Rue Des Pommaries
0740102401111
Autorisé
le 13 décembre 2024
2 logements
815 m² terrain
Annecy (74940)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annecy (74010)
- Adresse
-
38 Rue Des Pommaries
Lieu-dit : ANNECY LE VIEUX
74940 Annecy - Parcelle(s)
- AM 125
- Superficie terrain
- 815 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 928559699,0
- SIRET
- 92855969900014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 38400 St Martin D Heres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 | — | 120 | — | 120 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL