Permis de construire – Logements
38 Rue Des Pommaries
0740102500077
Autorisé
le 14 août 2025
1 logement
171 m² habitables
782 m² terrain
Annecy (74940)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 août 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annecy (74010)
- Adresse
-
38 Rue Des Pommaries
Lieu-dit : ANNECY-LE-VIEUX
74940 Annecy - Parcelle(s)
-
AM 302
AM 53 - Superficie terrain
- 782 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 928559699,0
- SIRET
- 92855969900014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 38700 Corenc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 | 171 | 22 | 10 | 22 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL