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Permis de construire – Logements

40B Rue Des Tournelles

0740121300017
Terminé
le 19 novembre 2013
2 logements 160 m² habitables Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 novembre 2013
3
Ouverture chantier
20 novembre 2014
4
Achèvement
30 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
40B Rue Des Tournelles
74100 Annemasse
Parcelle(s)
B 5795
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOLDING DE FRANCE
SIREN
489476911,0
SIRET
48947691100016,0
Code APE
64.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
74200 Allinges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 160

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL