Permis de construire – Logements
Rue Du Fossard
07401214H0014
Terminé
le 26 novembre 2014
97 logements
6 994 m² habitables
9 794 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 novembre 2014
3
Ouverture chantier
29 juin 2015
4
Achèvement
15 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
Rue Du Fossard
74100 Annemasse - Parcelle(s)
-
B 4446
B 4448
B 4448 - Superficie terrain
- 9 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD
- SIREN
- 803779438,0
- SIRET
- 80377943800016,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 74370 Metz-Tessy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
Programme de construction
- Total logements créés
- 97
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 97
- Collectifs hors résidence
- 97
Répartition par pièces
- T1
- 4
- T2
- 19
- T3
- 40
- T4
- 33
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 6 994 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL