Permis de construire – Logements
36 BI Route De Bonneville
07401216H0007
Autorisé
le 23 mars 2016
2 logements
2 270 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
36 BI Route De Bonneville
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- A 1094
- Superficie terrain
- 2 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- SIREN
- 349185611,0
- SIRET
- 34918561100010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 74055 Annecy Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 009 | — | 245 | — | 20 |
| Locaux | 225 | — | — | — | 225 |
| Service public | — | 225 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL