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Permis de construire – Logements

07401217H0035

07401217H0035
Annulé
le 16 octobre 2018
671 m² habitables

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74012)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ANNEMASSE - ILOT BERNARD
SIREN
832769749,0
SIRET
83276974900017,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
69006 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 671
Locaux 66

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL