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Permis de construire – Logements

Impasse Du Vernand

07401221H0036
Autorisé
le 12 juillet 2022
59 logements 4 359 m² habitables Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
Impasse Du Vernand
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 2301
A 2302
A 2303
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN
443153978,0
SIRET
44315397800020,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
59
Logements individuels
Logements collectifs
59
Collectifs hors résidence
59
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
13
T3
24
T4
20
T5
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
13
Accession sociale hors PTZ
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 250 4 359 250
Locaux 250 250

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL