Permis de construire – Logements
17 Rue Du Clos Fleury
07401222H0113
Terminé
le 09 novembre 2022
1 logement
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 novembre 2022
3
Ouverture chantier
14 novembre 2022
4
Achèvement
12 décembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
17 Rue Du Clos Fleury
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- A 5097
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VALMI
- SIREN
- 448709774,0
- SIRET
- 44870977400013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74380 Bonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 92 | — | — |
| Locaux | 92 | — | — | — | 92 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL