Permis de construire – Logements
1 Avenue Jules Ferry
07401223H0014
Terminé
le 04 avril 2023
1 logement
1 828 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 avril 2023
3
Ouverture chantier
04 mai 2023
4
Achèvement
20 août 2023
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
1 Avenue Jules Ferry
Lieu-dit : CHATEAU ROUGE
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- A 4711
- Superficie terrain
- 1 828 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA PISCINE
- SIREN
- 378974810,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74380 Bonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 43 | — | — |
| Locaux | 43 | — | — | — | 43 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL