Permis de construire – Logements
11BIS Rue De La Paix
07401224H0021
Autorisé
le 10 avril 2024
1 logement
70 m² habitables
1 075 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
11BIS Rue De La Paix
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- A 4050
- Superficie terrain
- 1 075 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CHATELAIN VOLAILLES
- SIREN
- 385150487,0
- SIRET
- 38515048700036,0
- Code APE
- 47.11B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74100 Annemasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 | 70 | — | — | — |
| Locaux | 493 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL