Permis de construire – Logements
13BIS Rue Du Commerce
0740122500025
Autorisé
le 29 janvier 2026
18 logements
527 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
13BIS Rue Du Commerce
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- A 1566
- Superficie terrain
- 527 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SMART HOUSE IMMOBILIER
- SIREN
- 884811258,0
- SIRET
- 88481125800026,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 18
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 18
- Collectifs hors résidence
- 18
Répartition par pièces
- T1
- 7
- T2
- 7
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 815 | — | — |
| Locaux | 815 | — | — | — | 815 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL