Permis de construire – Logements
85 Route De Pont Notre Dame
07402120A0010
Commencé
le 29 octobre 2020
248 m² habitables
525 m² terrain
Arthaz Pont Notre Dame (74380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
15 novembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Arthaz Pont Notre Dame (74021)
- Adresse
-
85 Route De Pont Notre Dame
74380 Arthaz Pont Notre Dame - Parcelle(s)
-
0B 2973
0B 2975 - Superficie terrain
- 525 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JOUETS ECOIFFIER
- SIREN
- 503022287,0
- SIRET
- 50302228700018,0
- Code APE
- 32.40Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01100 Arbent
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 | 248 | — | 35 | 429 |
| Locaux | — | 47 | 429 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL