Permis de construire – Logements
Chemi De La Tuiliere
07402519B0005
Autorisé
le 27 juin 2019
1 logement
46 m² habitables
3 086 m² terrain
Ballaison (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Ballaison (74025)
- Adresse
-
Chemi De La Tuiliere
Lieu-dit : BOIS FREZIER
74140 Ballaison - Parcelle(s)
-
0B 1274
0B 1272
0B 757 - Superficie terrain
- 3 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
- SIREN
- 257402297,0
- SIRET
- 25740229700010,0
- Code APE
- 87.90B
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 74550 Perrignier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 | 46 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL