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Permis de construire – Logements

Voie Communale N 1

07403016B0005
Annulé
le 07 mai 2017
2 logements 97 m² habitables La Baume (74430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Baume (74030)
Adresse
Voie Communale N 1
Lieu-dit : LE TREMBLAY
74430 La Baume
Parcelle(s)
C 262
C 263
C 266
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74430 La Baume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T1
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 97
Locaux 84

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL