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Permis de construire – Logements

0683 Route Du Fenillon

07403224B0012
Autorisé
le 21 février 2025
1 logement 4 481 m² terrain Bellevaux (74470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bellevaux (74032)
Adresse
0683 Route Du Fenillon
74470 Bellevaux
Parcelle(s)
0F 561
0F 562
Superficie terrain
4 481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LA FERME DU MOURIAN
SIREN
951486257,0
SIRET
95148625700011,0
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74470 Bellevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 52
Locaux 52 52
Agriculture52

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL